Gouvernance

Présentation

En dehors du rôle statutaire dévolu au Conseil d’Administration, ce dernier veille à l’inscription et à la représentation de l’alefpa dans plusieurs réseaux nationaux tels que la FEHAP, la FEGAPEI, les réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire (ESPER, CRESS …).
Face à un secteur social et médico-social mouvant et en proie à un certain nombre de mutations, favoriser l’échange et la coopération est un moyen de répondre aux nouveaux enjeux et défis du secteur.
La participation à divers réseaux est d’autant plus pertinente qu’elle permet de réfléchir sur des problématiques communes tout en favorisant la coordination et le décloisonnement des pratiques, au sein des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. C’est aussi la garantie du développement des compétences des administrateurs et de leur bonne connaissance du secteur.
En interne, d’un point de vue logistique, le Conseil d’Administration se réunit environ 5 fois par an.
Le Bureau issu du Conseil d’Administration, et animé par le Président de l’Association, se réunit mensuellement.
L’Assemblée Générale se déroule chaque année en juin, à Lille.
Au-delà des réflexions et décisions prises lors de ces séances, des modalités concrètes de travail, se déclinent par le biais de plusieurs interventions régulières :

• Le séminaire annuel des Administrateurs. Ce séminaire, organisé une fois par an, pendant 2 jours, vise à mettre en évidence des points essentiels de la vie de l’Association. Sur la base de travaux et d’échanges constructifs, un nouveau regard est porté sur certaines problématiques ou thèmes particuliers. Ainsi, de par ses conclusions, ce séminaire propose de nouvelles perspectives de travail et amène à interroger les pratiques de l’Association.
• Les Commissions d’Administrateurs, qui interviennent sur des axes de travail précis. Ainsi, une Commission Gestion, Finance et Patrimoine, une Commission du Projet Associatif et Evolution de l’Offre, une Commission Formation et RH et une Commission des Etablissements ont été créées.
  Les Présidents de ces Commissions sont destinataires d’une lettre de mission, qui permet d’identifier les objectifs retenus pour chaque Commission.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration coordonne des missions complémentaires puisque :

• Chaque administrateur se voit confier des attributions spécifiques ;
• Des Administrateurs délégués s’impliquent dans la vie de l’Association et de ses établissements, localement, au plus près des établissements.

Article 5 des Statuts (extraits)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 20 à 24 membres dont le nombre exact est fixé par délibération de l’Assemblée Générale préalablement au vote. Ceux-ci sont élus au scrutin secret uninominal pour 4 ans par l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale élit 6 administrateurs suppléants, destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter l’Association avant l’expiration de leur mandat.

Présentation

Le Conseil Scientifique est une instance consultative qui accompagne l’ALEFPA dans les domaines de l’Education et de la Santé. Il est composé d’une équipe volontairement restreinte d’universitaires qui se réunit tous les mois. Les membres du Conseil Scientifique interviennent de façon militante et bénévole.

Cette configuration est un élément majeur du dynamisme du Conseil Scientifique et lui confère une grande souplesse. Bien entendu, en fonction du caractère spécifique ou complexe d’un sujet, celui-ci pourra s’adjoindre toutes les compétences nécessaires. Même si les sujets abordés par le Conseil Scientifique relève de son entière responsabilité, il souhaite travailler en bonne intelligence avec la Direction de l’ALEFPA et avec les établissements qui la composent. Le challenge consiste à concilier indépendance d’action et utilité pour les établissements et les publics accueillis.

A cette fin, le Conseil Scientifique de l’ALEFPA s’inscrit dans une logique de recherche action avec l’ambition de développer une recherche participative et citoyenne. Il a la volonté de co-construire un savoir « expert » avec les établissements et cela implique d’associer les professionnels de la recherche, les acteurs de terrains et les militants. Les réflexions menées se feront en favorisant le pluralisme interdisciplinaire et en prenant en compte les innovations et les expériences internationales.

Article 5 des Statuts (extraits)

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé du Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint, du Trésorier Général, du Trésorier Général adjoint, et de secrétaires pouvant être chargés de missions particulières, sans que ses effectifs ne puissent excéder le tiers de ceux du Conseil d’Administration.
Le Bureau est élu pour un an.
Les responsabilités de chacun des membres du Bureau sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 6 du Règlement Intérieur (extraits)

Le Bureau composé de 8 membres est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Article 7 du Règlement Intérieur (extraits)

Le Président représente l’autorité morale et politique de l’Association. Il délègue une partie de ses pouvoirs et attributions au Secrétaire Général, au Trésorier Général et au Directeur Général. Il assure la cohérence des décisions dans le respect des finalités et valeurs de l’Association inscrites dans sa Charte et son projet associatif.

Le Secrétaire Général est un élu chargé de suivre la gestion des ressources humaines placées sous la responsabilité du Directeur Général. Il a plus précisément en charge la vie associative, le partenariat avec les organisations amies, la politique de communication ainsi que la politique prospective de l’Association. Il assure la préparation des réunions ordinaires ou extraordinaires des instances de l’Association. Il est responsable de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux avec le concours d’un secrétariat spécialisé. Il est assisté d’un Secrétaire Général adjoint qui le supplée en tant que de besoin.

Le Trésorier Général est un élu chargé de suivre, avec le Directeur Général, l’établissement des budgets et comptes annuels en vue de leur présentation au Bureau et au Conseil d’Administration. Il gère les comptes et les fonds de l’Association. Il contrôle la bonne réalisation des budgets par les établissements et services. Il établit, en collaboration avec le Directeur Général et les services financiers, les budgets de l’Association. Il reste en relation avec le Commissaire aux Comptes. Il représente l’Association auprès des organismes financiers. Il est assisté d’un Trésorier Général adjoint qui le remplace en cas de besoin.

Il est également élu plusieurs Vice-Présidents à qui peuvent être confiées des missions ponctuelles, missions qui peuvent également être confiées à tout autre membre du Bureau, voire du Conseil d’Administration.

Comités d’Orientation Stratégique
Afin de renforcer l’ancrage territorial et d’étendre son audience, l’ALEFPA a mis en place des instances de concertation dénommées « C.O.S. » ; Ces comités sont composés de personnes engagées ou insérés dans le tissu associatif, social, économique et politique local.